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SELECTARIF 4.0 - Le tarif douanier |
SELECTARIF reprend l'ensemble des nomenclatures des marchandises utilisées pour le dédouanement ainsi que les libellés des définitions associées.
Vous accédez à l'information par le sommaire ou simplement par l'option RECHERCHE en entrant dans la zone concernée le mot ou groupe de mots que vous cherchez.
Cette base comporte également les taux des droits et taxes applicables en fonction des origines ainsi que les diverses réglementations, contingentements, prohibitions, octrois de mer, etc. ; vous bénéficiez en plus de l’historique permanent du tarif douanier.
Il inclut en option les Notes Explicatives du système Harmonisé de la section chapitre ou position selon votre choix.
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SELECTARIF est complété, pour votre confort, de nombreuses informations pratiques régulièrement mises à jour :
- Bureaux de douane
- Règles d’origine
- Taux d’intérêts compensatoires
- Taux de change
- Incoterms
- Bureaux de douane
- Compétences des bureaux
- Codes taxes
- Etc.
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Accédez directement à l'ensemble des textes officiels repris dans les renvois.
En un simple clic vous découvrez les textes mis à jour(JOCE).
Finies les recherches fastidieuses ! |
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Personnalisez votre tarif douanier.
Vous pouvez, à n'importe quel stade de la navigation, choisir d'enregistrer votre page parmi les favoris. Pour plus de facilité, vous pouvez donner à vos favoris des noms qui vous permettront de les identifier rapidement.
Pour gagner un temps précieux, SELECTARIF vous permet de cumuler, sous forme d'onglets, les différentes pages du tarif que vous souhaitez conserver à l'écran.
Basculez ainsi très simplement d'une information à l'autre, comparez par exemple les informations d'une position tarifaire sur différentes dates ! |
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