MASP

Le Plan Stratégique Pluriannuel (MASP*) vise à harmoniser et automatiser les échanges au niveau des Douanes & Accises au sein de l’Union Européenne. Le projet MASP est règlementé par la Commission Européenne qui dicte les obligations à respecter par chaque Etat Membre. Chaque pays est ensuite responsable de la bonne implémentation locale de cet ambitieux projet. En Belgique, MASP fait suite au programme PLDA.

Objectifs

Les principaux objectifs du projet MASP sont:

• Créer un environnement douanier plus efficace et une gestion de risque pro-active.
• Contrôler de manière plus efficace l’import et l’export au sein de l’Union Européenne
• Accroître la sécurité des transferts de biens dangereux au sein de l’Union Européenne
• Contribuer activement à la lutte contre le crime et le terrorisme international
• Accroître la compétitivité des opérateurs économiques en éliminant les procédures manuelles et administratives sur papier et en les remplaçant progressivement par des procédures électroniques

Projets MASP

Dans le projet, on distingue sept projets importants à implémenter:

• EMCS: Excise Movement Control System – projet accises
• ICS: Import Control System – projet douane
• AES phase 2: Automated Export System – projet douane
• EORI: Economic Operator Registration and Identification – projet douane
• AEO phase 2: Authorized Economic Operator – projet douane
• NCTS phase 4: New Computerized Transit System – projet douane
• ITE: Quota2 and European Customs Inventory of Chemical Substances (ECICS2) – projet douane

Le 1er juillet 2009, différentes évolutions relatives à l’ICS, l’ECS et NCTS entreront en vigueur. L’EORI, la nouvelle méthode d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques sera également d’applications à cette date.

Pour plus de détails sur les changements prévus, cliquezici.

Pour plus d’informations sur le projet MASP, nous vous invitons à consulter le site de la douane à l’adresse suivante www.masp.belgium.be ou à télécharger les documents ci-dessous.