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Modification de la case 8 pour déclaration à l'export (30/06/10)
Nouvelle Circulaire Export (16/08/11)
La douane belge a communiqué des nouvelles directives concernant la déclaration d'exportation dans le cadre d'EMCS. 

Fin usage code 700 (27/07/11)
La douane belge a communiqué la fin de l'usage du code 700 qui sera remplacé dans la prochaine version PLDA par le code 086 

ICS: fin des mesures de souplesse (15/06/11)
La période de grâce déjà prolongée à plusieurs reprises pour la mise en application de l’ICS prend fin le 30 juin 2011.  

Prolongation des procédures d'urgence EMCS (14/01/11)
L’Administration des Douanes et Accises a communiqué que les procédures d'urgence relatives à EMCS seraient prolongées jusqu'au 31 janvier 2011.  

Procédure EMCS à appliquer à partir du 1er janvier 2011 (23/11/10)
L’Administration des Douanes et Accises a communiqué la procédure EMCS à appliquer le 1er janvier 2011 aux livraisons sous le régime de consommation.  

Messages ICS (01/07/10)
A partir du 01/07/2010, l'échange des messages ICS avec les autres Etats Membres sera mis en production. 

Modification de la case 8 pour déclaration à l'export (30/06/10)
A partir du 30 juin, les règles d'utilisation de la case 8 pour les déclarations à l'export changent 

Annonce EORI pour exportateurs (25/06/10)
A partir de la version 3.7 de PLDA qui sera installée en production ce 30 juin,il sera possible de vérifier systématiquement tous les numéros EORI pour les déclarations d'exportation.  

Site ICS (05/05/10)
Une page spécifique à ICS est désormais disponible sur le site de la douane PLDA 

infos globalisation (29/04/10)
Les schémas et la documentation XML relatifs à la globalisation ont été mis à jour et publiés sur le site de la douane. 

Mention spéciale ALGEN06 obligatoire (08/04/10)
L'Administration des Douanes signale que la mention spéciale ALGEN 06 est désormais obligatoire. Elle communique en outre la procédure à suivre en cas d'exportateur sans numéro de TVA belge 

Modification de la case 8 pour les déclarations exports (30/06/10)

A Tous,

Avec la version 3.7 (en production mercredi 30 juin à 12h) en ce qui concerne le bénéficiaire (case 8 de la déclaration) on ne peut plus remplir « le type d’identification » et « identification »."Bénéficiaire" est une case en option sur une déclaration d’exportation, c’est seulement obligatoire à remplir sous sécurité chez exportation au pays tiers, autre que les pays de l’AELE.

Pour la case 8, il suffit de mentionner le nom et l’adresse du destinataire.

Dans la case 2 (exportateur) et la case 14 (déclarant) il est obligatoire de mentionner EORI « type d’identification » et « identification ».

 

Helpdesk PLDA



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