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Mention spéciale ALGEN06 obligatoire (08/04/10)
Nouvelle Circulaire Export (16/08/11)
La douane belge a communiqué des nouvelles directives concernant la déclaration d'exportation dans le cadre d'EMCS. 

Fin usage code 700 (27/07/11)
La douane belge a communiqué la fin de l'usage du code 700 qui sera remplacé dans la prochaine version PLDA par le code 086 

ICS: fin des mesures de souplesse (15/06/11)
La période de grâce déjà prolongée à plusieurs reprises pour la mise en application de l’ICS prend fin le 30 juin 2011.  

Prolongation des procédures d'urgence EMCS (14/01/11)
L’Administration des Douanes et Accises a communiqué que les procédures d'urgence relatives à EMCS seraient prolongées jusqu'au 31 janvier 2011.  

Procédure EMCS à appliquer à partir du 1er janvier 2011 (23/11/10)
L’Administration des Douanes et Accises a communiqué la procédure EMCS à appliquer le 1er janvier 2011 aux livraisons sous le régime de consommation.  

Messages ICS (01/07/10)
A partir du 01/07/2010, l'échange des messages ICS avec les autres Etats Membres sera mis en production. 

Modification de la case 8 pour déclaration à l'export (30/06/10)
A partir du 30 juin, les règles d'utilisation de la case 8 pour les déclarations à l'export changent 

Annonce EORI pour exportateurs (25/06/10)
A partir de la version 3.7 de PLDA qui sera installée en production ce 30 juin,il sera possible de vérifier systématiquement tous les numéros EORI pour les déclarations d'exportation.  

Site ICS (05/05/10)
Une page spécifique à ICS est désormais disponible sur le site de la douane PLDA 

infos globalisation (29/04/10)
Les schémas et la documentation XML relatifs à la globalisation ont été mis à jour et publiés sur le site de la douane. 

Mention spéciale ALGEN06 obligatoire (08/04/10)
L'Administration des Douanes signale que la mention spéciale ALGEN 06 est désormais obligatoire. Elle communique en outre la procédure à suivre en cas d'exportateur sans numéro de TVA belge 

 

Dès update version 3.4.6.1 de 7 avril, il est obligatoire dans PLDA de remplir la mention spéciale ALGEN06 sur les déclarations exportation suivi par un numéro de TVA belge.La mention n’est pas obligatoire pour un exportation par des particuliers qui, comme expéditeur, mentionner BEPRIVATEPERSON comme numéro EORI sur la déclaration.

Il y a quelques cas dont l’exportateur, autre qu’un particulier, n’a pas un numéro de TVA belge :

  • Un exportateur étranger d’un autre état membre pour des expéditions avec une valeur de moins de € 3000 qui selon §61 Document Unique peuvent faire des déclarations d’exportation sur le bureau de sortie au lieu du bureau d’exportation.
  • Un exportateur étranger qui déclare exceptionnellement en Belgique. (§60 instruction Document Unique)

Par ailleurs, remplir un numéro de TVA autre qu’un numéro de TVA belge donne un message d’erreur.
Le format du numéro BCE avec la mention spéciale ALGEN06 est en effet incorrect. Pour ce cas, vous pouvez mentionner dans la case 44 « mention spéciale » la valeur suivant : BE + 10x 0 = BE0000000000

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